Statuts
I – OBJET ET COMPOSITION DE L’ASSOCIATION
Art. Premier :
L’association dite « UNION SPORTIVE PLESSIS-BRION » fondée en 1978 a pour objet la pratique de l’éducation physique et des sports et entre autre le football.
Sa durée est illimitée.
Elle a son siège à Plessis-Brion. Elle a été déclarée à la Sous-Préfecture de Compiègne, sous le n° 2I4I, le 30.04.1978
Elle est couramment nommée sous le sigle « USPB ».
Art. 2 :
Les moyens d’action de l’association sont la tenue d’assemblées périodiques, la publication d’un bulletin, les séances d’entraînement, les conférences et cours sur les questions sportives, et, en général, tous exercices et toutes initiatives propres à la formation physique et morale de la jeunesse.
L’association s’interdit toute discussion ou manifestation présentant un caractère politique ou confessionnel.
Art. 3 :
L’association se compose de membres, actifs, honoraires et bienfaiteurs.
Pour être membre, il faut être présenté par 2 membres de l’association, être agréé par le comité de direction et avoir payé la cotisation annuelle ainsi que le droit d’entrée.
Les taux de cotisation et le montant du droit d’entrée sont fixés par l’assemblée générale.
La cotisation peut être rachetée en versant une somme égale à 2 fois le montant de la cotisation annuelle de la catégorie à laquelle appartient le membre.
Le taux de la cotisation peut être majoré pour les membres pratiquant plusieurs sports.
Le titre de membre d’honneur peut être décerné par le Comité de Direction aux personnes physiques ou morales qui rendent ou qui ont rendu des services signalés à l’association. Ce titre confère aux personnes qui l’ont obtenu le droit de faire partie de l’association sans être tenues de payer ni cotisation annuelle ni droit d’entrée.
Art. 4 :
La qualité de membre se perd :
- Par la démission,
- Par la radiation prononcée pour non-paiement de la cotisation ou pour motif grave par le Comité de Direction, le membre intéressé ayant été préalablement appelé à fournir des explications sauf recours à l’assemblée générale.
II – AFFILIATION
Art. 5 :
L’Association est affiliée aux fédérations sportives nationales régissant les sports qu’elle pratique, et entre autre à la Fédération Française de Football.
Elle s’engage :
- A se conformer entièrement aux statuts et aux règlements des fédérations dont elle relève ainsi qu’à ceux de leurs Ligues Régionales et de leurs Districts ou Comités.
- A se soumettre aux sanctions disciplinaires qui lui seraient infligées par application desdits statuts et règlements.
III – ADMINISTRATION ET FONCTIONNEMENT
Art. 6 :
Le Comité de Direction est composé de 19 (au moins six) membres élus au scrutin secret pour I (au plus six) ans par l’assemblée générale des électeurs prévus à l’alinéa suivant.
Est électeur tout membre pratiquant, âgé de seize ans au moins au jour de l’élection, ayant adhéré à l’association depuis plus de six mois et à jour de ses cotisations. Le vote par procuration est autorisé, mais le vote par correspondance n’est pas admis.
Est éligible au Comité de Direction toute personne de nationalité française, âgé de dix-huit ans au moins au jour de l’élection, membre de l’association depuis plus de six mois et à jour de ses cotisations. Les candidats n’ayant pas atteint la majorité légale devront, pour pouvoir faire acte de candidature, produire une autorisation paternelle ou de leur tuteur. Toutefois, la moitié au moins des sièges du Comité de Direction devront être occupés par des membres ayant atteint la majorité légale et jouissant de leurs droits civils et politiques.
Le Comité de Direction se renouvelle par moitié chaque année (ou tous les deux ans).
Les membres sortants sont rééligibles.
Les premiers membres sortants sont désignés par le sort.
Le Comité de Direction élit chaque année au scrutin secret son bureau comprenant 7 membres (au moins le président, le secrétaire et le trésorier de l’association). Les membres du bureau devront être choisis obligatoirement parmi les membres du Comité de Direction ayant atteint la majorité légale et jouissant de leurs droits civils et politiques. Les membres sortants sont rééligibles.
En cas de vacance, le Comité pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la prochaine assemblée générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.
Le Comité peut également désigner un ou plusieurs présidents, vice-présidents ou membres d’honneur qui peuvent assister aux séances du Comité avec voix consultative.
Les membres du Comité de Direction ne peuvent recevoir de rétribution en cette qualité ni en raison de celle de membre du Bureau.
Art. 7 :
Le Comité se réunit au moins une fois par trimestre et chaque fois qu’il est convoqué par son président ou sur la demande du quart de ses membres.
La présence du tiers des membres du Comité est nécessaire pour la validité des délibérations. Les décisions sont prises à la majorité des voix des membres présents. En cas d’égalité, la voix du président est prépondérante.
Tout membre du Comité qui aura, sans excuse acceptée par celui-ci, manqué à trois séances consécutives, pourra être considéré comme démissionnaire.
Il est tenu un procès-verbal des séances. Les procès-verbaux sont signés par le président et le secrétaire. Ils sont transcrits, sans blancs ni ratures, sur un registre tenu à cet effet.
Art. 8 :
L’assemblée générale fixe le taux de remboursement des frais de déplacement, de mission ou de représentation effectués par les membres du Comité de Direction dans l’exercice de leur activité.
Les personnes rétribuées par l’association peuvent être admises à assister, avec voix consultative, aux séances de l’assemblée générale et du Comité de Direction.
Art. 9 :
L’assemblée générale de l’association comprend tous les membres prévus au premier alinéa de l’article 3, à jour de leurs cotisations et âgés de 16 ans au moins au jour de l’assemblée.
Elle se réunit une fois par an et, en outre, chaque fois qu’elle est convoquée par le Comité de Direction ou sur la demande du quart au moins de ses membres.
Son ordre du jour est réglé par le Comité de Direction.
Son bureau est celui du Comité.
Elle délibère sur les rapports relatifs à la gestion de Comité de Direction et à la situation morale et financière de l’association.
Elle approuve les comptes de l’exercice clos, vote le budget de l’exercice suivant, délibère sur les questions mises à l’ordre du jour. Elle pourvoit au renouvellement des membres du Comité de Direction dans les conditions fixées à l’article 6.
Elle se prononce, sous réserve des approbations nécessaires, sur les modifications aux statuts.
Elle nomme les représentants de l’association à l’assemblée générale des Ligues Régionales et Districts et éventuellement à celles des fédérations auxquelles l’association est affiliée.
Le vote par procuration est autorisé, toutes précautions étant prises afin d’assurer le secret du vote.
Le vote par correspondance n’est pas admis.
Art. 10 :
Les décisions sont prises à la majorité des voix des membres présents et éventuellement représentés à l’assemblée. Pour la validité des délibérations, la présence du quart des membres visés à l’article 9 est nécessaire. Si ce quorum n’est pas atteint, il est convoqué, avec le même ordre du jour, une deuxième assemblée, à six jours au moins d’intervalle, qui délibère, quel que soit le nombre des membres présents.
Les convocations aux assemblées sont faites par simple lettre envoyée 15 jours avant la réunion, ou par un avis inséré dans le bulletin de l’association.
Art. 11 :
Les dépenses sont ordonnancées par le Président.
L’association est représentée en justice et dans tous les actes de la vie civile par son président ou, à défaut ; par tout autre membre du Comité de Direction spécialement habilité à cet effet par le Comité.
IV - MODIFICATIONS DES STATUTS ET DISSOLUTION
Art. 12 :
Les statuts ne peuvent être modifiés que par l’assemblée générale sur la proposition du Comité de Direction ou du dixième des membres dont se compose l’assemblée générale, soumise au bureau au moins un mois avant la séance.
L’assemblée doit se composer du quart au moins des membres visés au premier alinéa de l’article 9. Si cette proportion n’est pas atteinte, l’assemblée est convoquée de nouveau, mais à six jours au moins d’intervalle. Elle peut alors valablement délibérer, quel que soit le nombre des membres présents.
Dans tous les cas, les statuts ne peuvent être modifiés qu’à la majorité des deux tiers des voix des membres présents ou représentés à l’assemblée générale.
Art. 13 :
L’assemblée générale appelée à se prononcer sur la dissolution de l’association et convoquée spécialement à cet effet, doit comprendre plus de la moitié des membres visés au premier alinéa de l’article 9.
Si cette proportion n’est pas atteinte, l’assemblée est convoquée à nouveau, mais à six jours au moins d’intervalle ; elle peut alors délibérer, quel que soit le nombre des membres présents.
Dans tous les cas, la dissolution de l’association ne peut être prononcée qu’à la majorité absolue des voix des membres présents ou représentés à l’assemblée.
Art. 14 :
En cas de dissolution, par quelque mode que ce soit, l’assemblée générale désigne un ou plusieurs commissaires chargés de la liquidation des biens de l’association. Elle attribue l’actif net conformément à la loi, à une ou plusieurs associations. En aucun cas, les membres de l’association ne peuvent se voir attribuer, en dehors de la reprise de leurs apports, une part quelconque des biens de l’Association.
V – FORMALITES ADMINISTRATIVES ET REGLEMENT INTERIEUR
Art. 15 :
Le Président doit effectuer à la Préfecture les déclarations prévues à l’article 3 du décret du 16 août 1901 portant règlement d’administration-publique pour l’application de la loi du 1er juillet 1901 et concernant notamment :
- Les modifications apportées aux statuts,
- Le changement de titre de l’Association,
- Le transfert du siège social,
- Les changements survenus au sein du Comité Directeur et de son Bureau.
Art. 16 :
Les règlements intérieurs sont préparés par le Comité de Direction et adoptés par l’assemblée générale.
Art. 17 :
Les statuts et les règlements intérieurs ainsi que les modifications qui peuvent y être apportées doivent être communiquées au Service Départemental de la Jeunesse et des Sports dans le mois qui suit leur adoption en assemblée générale.
Les présents statuts ont été adoptés en assemblée générale tenue à Plessis-Brion le 30.04.1978 sous la présidence de Mr Abrian ORRIERE, assisté de Mr Maurice CASTETS et René COMPIEGNE.
